Quelle procédure à suivre en cas de problème ?
Dans notre article sur les dommages ouvrage, abordons quelle procédure à suivre si vous avez des soucis.
Si, de votre qualité de particulier et avec l’aide de votre expérience, aussi petite soit-elle, vous souhaitez construire une maison neuve, faire une rénovation ou encore une extension de votre maison, il va falloir étudier non seulement votre construction et surtout quelles assurances peuvent vous coûter. Combien vous coûtera la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage ? Une vraie question, dont les enjeux financiers pèsent sur le budget de votre projet immobilier.
Une assurance dommage-ouvrage, pour quoi faire ?
Historiquement, cette assurance dommages-ouvrage si bien connue des professionnels des métiers du bâtiment est une assurance obligatoire instituée par la loi Spinetta de 1978. À savoir que toutes personnes physiques ou morales prenant la décision de réaliser des travaux de construction ou de rénovation devient de manière automatique un maître d’ouvrage. Bien entendu, nous ne parlons pas des petites constructions de jardin (abattage d’un petit arbre, construction d’une petite cabane) mais bien de grosse construction ou vous devrez à la fois mettre en place un plan et bien choisir les matériaux.
Que cette personne agisse en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou encore, troisième possibilité, de mandataire, cette personne doit donc souscrire, avant l'ouverture de votre chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs a une assurance dommages-ouvrage. Cela va donc concerner tout aussi bien les professionnels, qui vont être les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles, que les particuliers qui voudraient tenter une construction eux-mêmes. Nous nous intéresserons spécifiquement à l'assurance dommages ouvrage des particuliers.
À quoi vous aurez le doit avec cette assurance ?
Il s’agit donc bien d’une assurance spécifique qui va être destinée à financer la réparation des différents dommages qui vont compromettre de manière directe la solidité de votre construction ou encore en le rendant aussi impropre à sa destination.
En dehors de toute recherche de responsabilité, l'assureur dommages-ouvrage intervient et va donc payer les réparations de tous les sinistres mettant en cause la solidité de votre ouvrage et/ou sa destination, par exemple, l'effondrement de la toiture ou encore le petit défaut d'isolation thermique des murs. Il se charge de faire par la suite les recours contre les entreprises ayant participé à la réalisation et l’organisation des travaux. L'assurance dommages-ouvrage pour les particuliers protège le particulier pendant les 10 années suivant la fin du chantier.
Quels sont les projets concernés ?
L’assurance dommages ouvrage particulier concerne les projets de construction de maison neuve, l’extension de maison individuelle et enfin la rénovation de maison individuelle.
