Fenêtres de toit : Attention aux règles de vis-à-vis
Précédemment, notre guide sur les labels et les normes pour fenêtres vous informe des certifications en vigueur qui vous permettent de vous repérer dans ce vaste domaine des ouvertures. Les fenêtres de toit sont assujetties aux mêmes règles du voisinage que n’importe quelle fenêtre traditionnelle et une distance doit être respectée entre votre fenêtre et celle du voisin.
La création d’une ouverture sur le toit doit être réalisée dans le respect de la loi, notamment la notion de servitude de vue afin de garantir l’intimité de chaque individu. Attention aux règles de vis-à-vis, mais nous allons aller plus loin et voir ce que stipule la loi à propos des fenêtres de toit.
Fenêtres de toit et vis-à-vis
Pour toutes les fenêtres, il existe deux types de vues, la vue droite lorsque vous regardez droit devant vous avec un accès visuel direct chez le voisin. La vue oblique lorsque vous penchez la tête ou que vous la tournez pour regarder chez le voisin, l’accès visuel est indirect.
La distance minimale à respecter pour une création d’ouverture et donc de vue sur votre voisinage est fixée à 1,90 m pour la vue directe et de 0,60 m pour une vue indirecte. Pour calculer la distance, il faut mesurer entre l’ouverture que vous avez créée et la maison voisine, le calcul est fait au millimètre près.
La servitude de vue sert à quoi ?
Si vous êtes propriétaire et que vous bénéficiez d’une servitude de vue, vous n’êtes pas obligé de respecter les distances légales, vous avez tout à fait le droit de ne pas suivre la loi lorsqu’un vis-à-vis chez vos voisins, est constaté. On définit la servitude de vue comme un droit perpétuel, en revanche, si la servitude a été convenue pour une durée limitée ou dans le cas de deux propriétés réunies en une seule, la loi doit être appliquée.
Comment obtient-on une servitude de vue ? L’acquisition d’une servitude de vue est obtenue en accord avec vos voisins à l’issue d’un contrat déposé chez un notaire et publié à la conservation des hypothèques, 3 règles ; dans le cas d’une division de propriété, qui implique une ouverture installée en dessous de celle prévue par la loi en cas de vis-à-vis, lors d’une prescription de 30 ans qui autorisent les propriétaires à conserver leur servitude de vue malgré une distance non respectée et parce que personne ne se manifeste.
Autour de ce sujet
Quels sont les labels de qualité pour un double ou triple vitrage ?
Quid sur la norme AEV : Ce qu'il faut savoir
