Portails : les limites urbanistiques
Suite à notre article sur la réglementation de la menuiserie extérieure, abordons ici les limites urbanismes à connaitre sur les portails. Mettre en place un portail afin de protéger sa maison est une chose tout à fait normale lorsque l’on possède une entrée assez grande et longue devant chez soi.
Délimiter sa propriété nécessite donc une grande précaution quant au respect des différentes règles et autorisations qu’il va vous falloir étudier avant de mettre en place votre portail. Renseignez-vous avant de vous lancer. L'édification d'un portail dépend de la clôture qui va l'accompagner. Ces conditions sont aussi définies par le Code civil et le code de l'urbanisme.
Bien évidemment, chaque personne possédant sa propre maison a le droit d’ériger un portail ou encore une clôture. Mais tout cela à condition de respecter quelques règles très importantes. À savoir tout d’abord que vous n’aurez plus besoin de demander à votre mairie un permis de construire (une loi qui a été mise en place dès 1986).
Il existe également des articles qui vont définir les types de clôtures qui vont nécessiter une déclaration au préalable. C’est le cas de l’article R 421-12 du Code civil qui va également être lié au PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune afin de savoir si vous devrez effectuer une déclaration préalable.
À noter également que depuis le 1er octobre 2007, une déclaration préalable va remplacer la déclaration de travaux
Vous devrez donc remplir la déclaration CERFA 13703-01, sans oublier de l’accompagner de certaines pièces justificatives comme le plan de situation, le plan de masse, les différents descriptifs des teintes ou encore les matériaux que vous allez utiliser. À prendre en compte également le délai d’instruction qui va être assez long (environ 1 mois). Vous devrez aussi ne pas oublier de prendre en compte le voisinage et évidemment ne pas empiéter sur leur espace notamment avec votre portail.
Avant de choisir votre portail, il vous faudra tout d’abord prendre plusieurs décisions qui vont être : tout d’abord, le type d’ouverture que vous souhaitez donner à votre portail qui peut être une ouverture battante ou encore coulissante. À savoir que les ouvertures coulissantes font de plus en plus leurs apparitions auprès des consommateurs du fait qu’ils permettent de ne pas empiéter sur la route ou encore sur le trottoir qui peut être situé devant votre maison.
Viendra ensuite le choix du matériau qui va être déterminant
Vous pourrez choisir entre le bois qui vous donnera plus de possibilités esthétiques, le PVC qui va être beaucoup plus flexible que les autres matériaux, mais moins long en termes de résistance. Vous aurez aussi accès à l’aluminium ou encore le fer qui va être le plus solide. Vous pourrez donc comparer les différents avantages ou encore les inconvénients de chaque matériau.
Si vous souhaitez équiper votre portail d’un quelconque automatisme, vous devrez choisir des accessoires ainsi que des équipements de sécurité nécessaires pour la bonne marche de votre portail. Pour bien choisir votre portail, n’hésitez pas à demander des devis à plusieurs professionnels.
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