Quel taux de TVA pour un escalier ?
La chose principale à retenir dans cet article est que pour bénéficier d’un taux de TVA favorable pour la réalisation de votre escalier, tout est bon pour passer par un professionnel et nous allons vous expliquer pourquoi. Retrouvez tout ce qu'il ya a savoir sur le prix d’un escalier et son taux de TVA.
2 taux sont à connaitre, 10% et 20%
Du simple au double, en effet l’état considère que pour le montage d’un escalier, le fait qu’il soit réalisé par un professionnel assure la sécurité de la construction et couvre les dommages qui pourraient être causés à la suite d’un accident. En faisant donc appel à un professionnel, vous bénéficierez donc d’un taux à 10% contre 20% si vous le réalisez vous-même.
Mais plusieurs conditions doivent être réunies afin de bénéficier de ce taux, nous allons voir cela ensemble tout de suite. Tout d’abord le taux réduit concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure s'applique à la main d'œuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.
Pour ce faire, vous devez soit être propriétaire, locataire/occupant à titre gratuit, que ce soit votre habitation principale ou secondaire, une habitation achevée depuis plus de deux ans et quel les travaux doivent donc être effectués par un professionnel. Que ces travaux ont pour but d’améliorer le logement ou son aménagement, transformer une pièce comme l’aménagement des combles ou de l’entretenir à titre de maintien en bon état.
Ne sont pas concernés par ce taux les travaux
Les espaces verts et autres jardins, le mobilier et les équipements, la construction et l’agrandissement ou encore l’amélioration énergétique du logement. Pour résumer et afin de bénéficier de ce taux réduit à 10%, il faut que les équipements et les matières premières soient facturés par l'entreprise.
Il y a tout de même un cas qui sort du lot et auquel ce taux réduit sera appliqué, ce sont les cas d’urgence dans les habitations de moins de deux ans. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».
On l’aura donc compris tout est fait pour que le contribuable fasse appel à un professionnel pour la construction d’un escalier mais ne soyons pas réfractaire pour une fois et acceptons cela pour d’une avoir un travail réalisé avec toutes les normes de sécurité adéquates et aussi de par le fait bénéficier d’un taux de TVA avantageux.
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