Taxe sur les abris de jardin : ce qu'il faut savoir
Dans notre article sur la réglementation de la menuiserie extérieure, abordons ici la taxe sur les abris de jardin. Destiné à abriter votre futur bureau ou encore pour entreposer vos outils dédiés à l'entretien de votre jardin, l'abri de jardin existe en plusieurs tailles et selon plusieurs matériaux également.
Mais avant d'investir dans votre futur abri, vous devez connaître certaines choses et clairement définir son usage premier. Avez-vous plutôt besoin d'un endroit pour ranger et stocker vos outils ou encore un lieu pour y installer un petit bureau placé en pleine nature.
Que faut-il payer pour son abri de jardin ?
La construction d'un abri de jardin peut entrainer quelques fois une taxe d'aménagement. Celle-ci est applicable en fonction de certains critères bien définis. Le montant de cette taxe nommée aménagement par le gouvernement peut parfois peser sur le budget d'une famille. Pour les particuliers plutôt modestes, ceux-ci peuvent être impactés par cette taxe qui n'est pas calculée en fonction des ressources.
La taxe à payer sur votre abri de jardin dépendra également de la taille de celui-ci. Attention également aux lois de la construction d'un abri de jardin car dans certaines situations vous devrez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux en mairie ou encore sans aucune autorisation quelconque.
Quelles démarches ?
Certains abris de jardin n'ont pas besoin d'autorisation pour être installés dans votre jardin. En effet, ce sont les abris dont l'emprise au sol et la surface planché ne dépassent pas 5M2. Cependant, les abris de jardins dont la hauteur et la surface sont comprises entre 5M2 et 20m2 et qui possèdent une hauteur qui n'excède pas 12m doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.
Les abris construits avec des surfaces au-delà des 20M2 et dont la hauteur dépasse les 12m doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire obligatoire déposée en mairie.
Quand est-on soumis à la taxe ?
La taxe d'aménagement ne concerne pas les abris jardins qui ne nécessitent pas d'autorisation pour être installés dans un jardin. Cependant, celle-ci est applicable pour tous les autres abris lorsqu'une demande préalable de travaux ou un permis de construire est déposé en mairie. Le montant de la taxe est calculable en fonction de la surface construite multipliée à une valeur forfaitaire et multiplier le résultat final pour obtenir le montant final à payer.
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