Quelles assurances et garanties pour les travaux de menuiserie ?
Toute activité professionnelle peut engendrer une faute accidentelle ayant des conséquences plus ou moins graves. C’est pourquoi il est indispensable pour le menuisier de s’assurer. Découvrez dans ce guide les différentes assurances et garanties du menuisier pour bien choisir votre professionnel du bois.
Souscrire une assurance décennale, une obligation légale
Une rampe d’escalier qui casse, des boiseries qui se fendent, des volets qui pourrissent à cause de trop fortes pluies, des infiltrations dues à un défaut d’étanchéité des fenêtres…
L’intervention des menuisiers peut à terme occasionner des malfaçons ou des vices ayant des conséquences importantes sur le bâti, et les clients peuvent alors leur demander réparation.
C’est pourquoi ces professionnels du bois doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale destinée à prévenir ce risque et à assurer une couverture au professionnel comme au particulier. Cette dernière va couvrir la responsabilité du professionnel pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux dans le cas où ces derniers :
• Compromettent la solidité de l’ouvrage
• Le rendent impropre à sa destination
• Affectent la solidité des biens d’équipement
La responsabilité civile professionnelle, une sécurité
La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais elle peut être très utile si une faute accidentelle du menuisier entraîne des préjudices graves. Le professionnel est alors dans l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour lui éviter de prendre toute l’indemnisation à sa charge, il peut souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance couvre en effet la réalisation de dommages du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lorsqu’ils sont causés par l’exercice de l’activité.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des désordre, vices apparents ou malfaçons notifiés lors de la réception des travaux ou apparus dans l’année suivant cette réception, hormis s’ils sont dus à un mauvais entretien. Ils ne sont pas couverts par une assurance.
Pour pouvoir faire jouer cette garantie, le désordre soit être notifié par écrit, soit sur le procès-verbal établi au moment de la réception des travaux, soit par une lettre recommandée avec accusé de réception s’il s’agit de désordres appariés au cours de l’année suivant la réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement oblige l’entreprise à réparer, pendant les deux années suivant la réception des travaux, tout défaut affectant des éléments d’équipement dissociables, qui peuvent être ôtés sans détériorer le gros-œuvre. C’est par exemple le cas des portes et fenêtres.
Il est vivement conseillé de souscrire une assurance pour cette garantie, même s’il ne s‘agit pas d’une obligation légale. Cette assurance est en général proposée dans la police d’assurance couvrant la responsabilité décennale de l’entreprise, et peut aussi relever de la garantie biennale.
La garantie biennale
En menuiserie, la garantie biennale s’applique aux éléments d’équipement que l’on peut dissocier de la construction ou enlever/remplacer sans affecter le gros-œuvre : portes, fenêtres, volets… Elle oblige l’entrepreneur avec lequel vous avez contracté à réparer ou remplacer ces équipements si un défaut, une malfaçon ou un dysfonctionnement apparaît dans les deux ans suivant la réception des travaux.
La durée de cette garantie peut être augmentée en renégociant le contrat et/ou les engagements entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
L’assurance dommage-ouvrage
Dans le cas de remplacement de menuiseries extérieures, le particulier a l’obligation de contracter une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux de construction. Cette assurance préfinance les travaux de réparation si un désordre est constaté.
Cette assurance ne fonctionne que dans le cas où l’entreprise qui intervient sur votre chantier a contracté une garantie décennale. Elle s’y substitue pour aller plus vite.
La garantie de livraison
La garantie de livraison est une obligation légale destinée à protéger le consommateur contre les risques de mauvaise exécution des travaux. Elle doit être souscrite par le constructeur auprès d’un établissement financier ou d’une société d’assurance.
Elle est applicable dans les cas suivants :
• Retard du chantier : elle permet au garant d’obliger le constructeur à faire face à ses engagements via une mise en demeure
• Réserves : lorsque le constructeur ne met pas en œuvre les travaux ayant fait l’objet de réserves lors du procès-verbal de réception des travaux
• Dépôt de bilan
• Dépassement de prix : elle prend en charge les dépassements de prix consécutifs à une défaillance du constructeur initial, avec une franchise maximale de 5% du prix.
• Pénalités de retard : Lorsque le constructeur ne respecte pas ses engagements en termes de délais, le garant prend en charge les pénalités de retard qui vous sont dues.
