La responsabilité civile professionnelle en menuiserie
Parmi les différentes assurances couvrant les travaux de menuiserie (en savoir plus ici), on trouve la responsabilité civile professionnelle du menuisier. Cette dernière peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers du fait de son matériel ou de son personnel. Elle couvre les accidents intervenus pendant et après l’exécution des travaux.
Une assurance indispensable
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Par extension, cette obligation vous concerne si vous êtes menuisier. Elle doit être souscrite dès le début de votre activité. Vous pouvez contacter l’assureur de votre choix pourvu qu’il propose cette garantie. Seule une comparaison des offres vous permettra de dénicher la police d’assurance adaptée à vos besoins et à votre budget. Une fois la souscription terminée, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Notez que de nombreux clients réclament cette attestation pour s’assurer d’être couverts en cas de dommages. Sachez également que depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs sont contraints de souscrire cette assurance. Sa référence doit figurer sur le devis ou la facture délivrée par le professionnel. Notez également que les cotisations versées pour ce type d’assurance sont assimilées à des charges déductibles d’un point de vue fiscal.
La portée de la couverture
L’intérêt de cette assurance est de vous protéger des conséquences financières des éventuelles poursuites engageant votre responsabilité en cas de dommages subis par des tiers du fait de vos matériels, de votre personnel… Vous pourrez en effet être amené à engager des avocats pour assurer votre défense ou des experts pour fournir la preuve qu’aucun lien ne peut être établi entre les préjudices subis et les faits avancés par la victime. Les dommages peuvent être matériels ou physiques. Il en est ainsi des dégâts causés au cours d’une intervention chez l’un de vos clients. Votre assurance responsabilité civile prend en charge la réparation financière des fautes professionnelles qui vous sont imputées. L’enjeu est de taille puisqu’il y va de la survie de votre entreprise si votre responsabilité est reconnue et que vous êtes condamné à payer une indemnisation financière assez élevée.
L’engagement de la responsabilité civile
L’engagement de votre responsabilité civile professionnelle est soumis à certaines conditions. Elle ne peut en effet être engagée que si la victime arrive à prouver l’existence du préjudice subi, pouvant être une blessure ou des dégâts matériels. Le plaignant doit aussi prouver l’existence d’un fait dommageable et les liens de cause à effet entre ce fait et les préjudices subis. Notez que les faits dommageables doivent être imputables à vos activités, aux personnes ou aux matériels sous votre responsabilité. L’intervention d’un expert peut être nécessaire pour vous disculper.
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